19 octobre 2021

5G: procédure d’attribution validée par le Conseil d’Etat

Gros revers pour les opposants à la 5G.

Le Conseil d’Etat a rejeté l’ensemble des recours déposés par des associations environnementales et de citoyens contre les décisions du régulateur des télécoms (Arcep) concernant la procédure d’attribution des premières fréquences 5G aux opérateurs.

Cette décision « valide la procédure d’attribution des fréquences de la bande 3,5 GHz et les autorisations délivrées dans cette bande aux quatre opérateurs mobiles métropolitains (Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free). Elle vient donc clore l’ensemble des contentieux relatifs à ladite procédure », a indiqué l’Arcep dans un communiqué.

Les associations Pour Rassembler, Informer et Agir contre les Risques liés aux Technologies ElectroMagnétiques (PRIARTEM) et Agir pour l’environnement avaient déposé des recours devant le Conseil d’Etat pour annuler ces décisions. L’attribution l’an dernier des premières fréquences 5G aux opérateurs français a rapporté 2,8 milliards d’euros à l’Etat. C’est l’opérateur Orange qui avait remporté la majeure part des fréquences avec au final 90 MHz de spectre, contre 80 MHz pour SFR, et 70 MHz chacun pour Bouygues Telecom et Free.

Initialement prévues en avril 2020 mais repoussées en octobre 2020 en raison de la pandémie de Covid-19, ces enchères ont permis aux opérateurs d’acquérir onze « blocs » de fréquences, ouvrant la voie aux premières commercialisations (…)

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source: Yahoo actualités

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