La notion de non-consentement intégrée à la définition pénale du viol
Les députés et les sénateurs ont trouvé, ce mardi 21 octobre, un accord pour intégrer...
Loi
Modification de la loi organique: nos maires obtiennent l’aval du sénat
Le Sénat a voté ce mercredi 14 mai 2025, à l’unanimité, la proposition de loi...
L’obligation vaccinale validée par le Conseil d’Etat
Dans un communiqué, le gouvernement d’Edouard Fritch se félicite de la validation par le Conseil...
Projet de loi climat: les polluants dans le viseur
« À terme, il n’y aura plus de pub pour tous les produits polluants, donc les...
L’IVG accessible, demain, jusqu’à quatorze semaines ?
Les députés ont donné un premier feu vert mercredi en commission à une proposition de...