Affaire « Ecoparc »: Bouissou relaxé
Réaction de l’ancien ministre du gouvernement Fritch, Jean-Christophe Bouissou, après la décision de relaxe dont...
Justice
Lutte contre l’ice: le voeu du gouvernement Brotherson pour réviser le quantum des peines
Sur la base d’un diagnostic sur l’ice jugé « très alarmant » que sa ministre de la...
A bord du « Hansando »
Le « Hansando » est un navire d’entraînement de la marine coréenne, dédié à la formation pratique...
Plainte pour discrimination raciale: une information judiciaire est ouverte
C’est en tous cas l’annonce faite ce jour par le Procureur de la République près...
Encore une activité soutenue pour le tribunal administratif de Papeete en 2022
Le président du Tribunal administratif de Papeete, Pascal Devillers, a fait le bilan d’activité de...
Le chiffre du jour: 599
C’est le nombre de requêtes nouvelles enregistrées par le tribunal administratif de Papeete au cours...
Echouage du Ping Tai Rong à Anuanurunga: saisie conservatoire d’un autre thonier de la même compagnie
Dans une ordonnance rendue le 19 octobre 2021, le Tribunal Mixte de Commerce a autorisé...
Le docteur Théron en garde à vue pour « des infractions de droit commun »
Le Procureur de la République, Hervé Leroy, a fait une « déclaration » cet après-midi relative à...
L’obligation vaccinale déférée devant le Conseil d’Etat
Quatre organisations syndicales – Otahi, O Oe To Oe Rima, SNETAA-FO et le SAPP (Syndicat...
Tribunal administratif: quarantaine confirmée (Maj)
Dans un communiqué, le gouvernement de la Polynésie française dit accueillir « avec satisfaction » la décision...
Démission d’office de J. Mérot: le tribunal administratif n’y trouve rien à redire !
Statuant en référé, le tribunal administratif de Papeete a rejeté ce matin la requête introduite...
Covid-19: un don à la Croix-Rouge pour échapper à l’amende
Tout contrevenant verbalisé entre le 20 mars et le 27 avril 2020 durant la période...
Suspension du couvre-feu: le haut-commissaire prend acte
Dans le communiqué qui suit, le représentant de l’Etat en Polynésie française dit « prendre acte »...
Navire chinois échoué à Arutua: le propriétaire face à ses responsabilités
Le 9 avril dernier, la Polynésie française a saisi le tribunal administratif par voie de...
La « pleine impartialité » du président Mérot mise en doute par la Cour d’Appel de Paris
Le cabinet d’avocats Vogel & Vogel vient d’obtenir, par la Cour d’Appel de Paris, la...
Affaire Sarah Nui: pas assez cher payé !
Les réquisitions prononcées à l’encontre des quatorze protagonistes dans l’affaire Sarah Nui posent un certain...
Radio Tefana: du sursis et des amendes infligés aux trois protagonistes
La justice a rendu sa décision ce mardi matin dans l’affaire « Radio Tefana » où les...
Affaire Boiron: Thierry Barbion en prison
Sabine Boiron et Thierry Barbion ont écopé respectivement d’une peine de 7 ans et 4...
La ministre de la Justice en déplacement au centre Tatutu
La Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a débuté sa journée de...
Le tribunal foncier de Papeete, la conclusion d’un travail de longue haleine
Voici le discours prononcé par la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, à l’occasion de l’inauguration...
Séquence dédiée par Nicole Belloubet aux institutions judiciaires.
La Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Nicole Belloubet, s’est rendue au Palais de...